ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS FERRES DE ROCADE
EN REGION ILE-DE-FRANCE (ORBITAL)


Objet :
Promouvoir et favoriser le développement des moyens de transports ferrés de rocade en Ile-de-France, pour les personnes et le fret dans le cadre des concepts de la protection de l'environnement, de la lutte contre l'effet de serre et du développement durable ; défendre clairement les projets désignés à l'article 3 au nom du principe de l'intérêt général ; le corpus de l'association est constitué des textes de la conférence de Kyoto, de la loi sur l'air de décembre 1996 (loi Lepage), et du plan de déplacement urbain de Paris et de sa région ; ce corpus sera complété, le cas échéant, par tout autre texte national ou international privilégiant le développement durable et les économies d'énergie.

Siège social :
103, avenue d'Italie, 75013 Paris

Date de déclaration à la préfecture de police :
12 juillet 2002.
Extraits des statuts de l'association :
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